À propos de cet accord: («l’accord»). Le membre sera désigné par «vous» ou «le membre» et LATIN GROOVE par «nous», «LE STUDIO» ou «LATIN GROOVE». Cet accord est juridiquement exécutoire. Il y a des termes et conditions au verso. Veuillez tout lire attentivement. Ce contrat est assujetti à la loi sur la protection du consommateur (QUÉBEC). Toute renonciation ou limitation de vos droits dans le présent accord ne s’applique que dans la mesure permise par la loi. Cet abonnement est un contrat mensuel et sera automatiquement renouvelé au prix du contrat initial, sauf indication contraire.

1. Nos responsabilités: en vertu de cet accord, vous avez le droit, pendant la durée du contrat, d’utiliser les installations et les services que vous avez achetés pendant les heures d’ouverture affichées au studio à l’adresse ci-dessus à laquelle vous avez le droit d’accéder en vertu de vos droits de réciprocité autorisés (le «studio»). Les installations et les services que vous avez achetés sont l’accès au studio, y compris mais sans y être limité: a) des cours en groupe régulièrement planifiés et b) des toilettes et des vestiaires.
2. Vos responsabilités: Sous ce nouvel accord, vous acceptez de: a) nous payer toutes les sommes, frais, charges et taxes (14,975%) spécifiés dans le présent contrat (les «frais») à leur échéance, quel que soit le montant de votre utilisation du studio; b) à l’ensemble des termes et conditions énoncés dans le présent contrat, c) à suivre nos règles, politiques et réglementations (les «règles») qui peuvent être affichées sur notre site web ou autrement communiqué de temps à autre; et d) nous informer immédiatement par écrit des changements d’adresse (y compris l’adresse de courrier électronique) et de tout autre changement concernant les informations personnelles et les informations de paiement.
3. Accord de paiement pré-autorisé: Vous acceptez de payer les frais chaque mois à la date du renouvellement automatique (comme défini ci-après) et autorisez LATIN GROOVE à présenter des transactions pour paiement sur votre compte. En considérant que LATIN GROOVE agit conformément aux instructions, vous acceptez que le traitement des informations de votre carte de crédit et de nos droits par LATIN GROOVE soit identique à celui qui aurait été personnellement signé par vous. Le paiement pré-autorisé sera tiré sur votre compte pour couvrir tous les frais, y compris les frais d’adhésion et les taxes, selon les exigences de revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. LATIN GROOVE ne réduira pas, n’escompte pas, ne créditera pas et n’annulera pas votre obligation parce que vous n’utilisez pas le studio.
4. Durée et renouvellement: votre adhésion commence à la date de l’accord et sera automatiquement renouvelée sous forme de contrat d’adhésion mensuelle successive. Cette date peut être mise à jour comme convenu entre vous et LATIN GROOVE (la «date de renouvellement automatique»).
5. Annulation de cet accord: L’étudiant peut annuler son abonnement à renouvellement automatique en remplissant un formulaire d’annulation en personne dans notre studio à tout moment après avoir terminé les 4 mois. Un préavis minimum de 2 semaines est requis pour traiter l’annulation. Des frais d’annulation rapide de 50 $ (plus taxes) s’appliquent s’il y a moins de 2 semaines de préavis. Les annulations téléphoniques et verbales ne sont pas acceptées. Veuillez conserver vos reçus pour vos dossiers.
   
6. Frais de carte de crédit refusée: les paiements retournés et les frais de retard seront automatiquement portés à votre compte de carte de crédit moyennant des frais de 10 $ par frais refusés. Veuillez présenter votre carte de crédit à LATIN GROOVE pour le paiement mensuel à renouvellement automatique. Les informations de votre carte de crédit sont sécurisées et stockées dans un système crypté par Mindbody Online. Pour annuler, veuillez remplir le formulaire d’annulation en personne au studio, reportez-vous aux conditions d’annulation décrites au paragraphe 6 (Annulation du présent contrat) ci-dessus.
7. Suspensions: Les membres qui sont inscrits à notre programme d’adhésion mensuelle ou annuelle depuis au moins quatre (4) mois peuvent bénéficier de deux (2) suspensions gratuites au maximum. Ces suspensions ne peuvent excéder un total combiné de soixante (60) jours par année civile. Si un membre est inscrit depuis moins de quatre mois, il peut mettre son adhésion en suspens moyennant des frais de 20 dollars par suspension et par mois. Les suspensions doivent durer au moins sept (7) jours. Des suspensions multiples peuvent être demandées moyennant une redevance de 20 $ par suspension et par mois, mais le nombre total de jours demandés ne peut excéder trente (30) jours. Si la suspension demandée dépasse trente (30) jours, une redevance supplémentaire de 20 dollars sera facturée pour chaque mois ou partie de mois supplémentaires. Pour demander une suspension, le membre doit donner un préavis d’au moins 72 heures, en personne ou par courrier électronique à latingroovemtl@gmail.com. Le membre doit remplir et signer un formulaire de suspension, qui doit être renvoyé à l’équipe de réception au moins 72 heures avant la date de début de la suspension demandée. Un courriel de confirmation sera envoyé au membre une fois que la suspension aura été traitée et approuvée.
   Veuillez noter que les suspensions ne peuvent pas être antidatées. Veuillez noter que la promotion “COUNT-DOWN”, en raison de son tarif réduit, ne peut être suspendue ou mise en pause. Vous pouvez demander à l’annuler. Si vous décidez ultérieurement d’acheter une nouvelle adhésion, le tarif sera facturé au prix actuel. Votre tarif initial “COUNT-DOWN” sera perdu.
8. Préavis au minimum pour les suspensions de membres: un préavis de 72 heures doit être envoyé en personne ou par courrier électronique à latingroovemtl@gmail.com. Les suspensions ne seront considérées comme traitées que lorsque vous recevrez un e-mail de confirmation de suspension de LATIN GROOVE. Les suspensions ne peuvent pas être antidatées.
   Suspension par raison médicale: avec une note de votre médecin traitant, nous pouvons suspendre votre adhésion pour une période maximale de 12 mois. Aucun frais de service ou cotisation mensuelle ne s’applique pour les retenues médicales sur vos adhésions à renouvellement automatique. Visitez notre studio en personne pour compléter la documentation appropriée pour demander une prise en charge médicale.
9. Modifications des frais: LATIN GROOVE se réserve le droit de déterminer le montant et les conditions de paiement des frais mensuel et de tous autres frais, y compris les frais de service, de retard ou de retard (spécifié dans les conditions du studio), le tout pouvant être augmenté en conséquence. La seule discrétion revient à LATIN GROOVE. LATIN GROOVE peut vous donner un préavis de 30 jours pour toute augmentation de prix. Si vous souhaitez résilier le présent contrat à la suite de l’augmentation du prix, vous devez en informer LATIN GROOVE conformément aux dispositions du paragraphe 6 (annulation du présent contrat). Cette annulation doit être reçue au moins 2 semaines avant la date de renouvellement automatique. Toutes les taxes gouvernementales s’ajoutent et seront automatiquement ajoutées à tous les paiements.
10. Cartes de membre et accès: Nous vous émettrons une carte de membre (la «carte») moyennant un dépôt de 20 $. Vous en avez besoin pour entrer dans les classes. La carte appartient à LATIN GROOVE et est destinée à votre usage personnel uniquement. Si quelqu’un d’autre l’utilise, nous pouvons annuler votre adhésion immédiatement, sans remboursement, et les frais d’annulation prévus au paragraphe 13 vous seront facturés.
11. Politiques du studio, résiliation ou suspension de l’adhésion par LATIN GROOVE: Vous comprenez que LATIN GROOVE conserve le contrôle total sur toutes les questions concernant ses membres, ainsi que les frais d’inscription, y compris, sans limitation, les frais d’adhésion, l’accès, les prix, les services, les produits, les cours, événements, commodités ou avantages susceptibles de changer à tout moment et sans préavis. Vous vous conformerez aux politiques, procédures, règles et règlements de LATIN GROOVE, qu’ils soient sur papier, oralement, dans la signalisation en studio ou en ligne à l’adresse www.latingroove.ca. LATIN GROOVE peut changer, modifier ou autrement modifier les frais, les taux et les politiques à tout moment et sans préavis. Je comprends que LATIN GROOVE peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre mon adhésion ou tout aspect de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite de ma part qui contrevient à la politique du studio ou que LATIN GROOVE juge impropre, inappropriée ou contraire à ses meilleurs intérêts.
12. Réserve de droits: Nous nous réservons le droit d’annuler toute adhésion sans motif, auquel cas vous aurez droit à un remboursement uniquement des versements prépayés non utilisés, le cas échéant. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier nos heures d’ouverture et de modifier le coût, l’ajout, la modification et / ou l’élimination de tout programme ou classe de service.
13. Conditions d’annulation pour le 12 mois prépayé et les abonnements de 4 mois au minimum:
    Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pendant la durée de votre contrat. Toutefois, les frais d’annulation suivants (plus taxes) vous seront facturés : 99 $ (frais d’annulation) plus 199 $ (prix régulier) par mois d’abonnement si celui-ci est inférieur aux 4 mois indiqués dans le présent contrat. Vous pouvez annuler cet accord à tout moment pendant la période d’attente, Vous n’avez pas besoin de donner à LATIN GROOVE un motif d’annulation. Pour annuler cet accord, vous devez donner un avis d’annulation à LATIN GROOVE en personne en remplissant un formulaire d’annulation à l’adresse indiquée dans l’accord. Si aucune adresse n’est indiquée dans l’entente, utilisez une adresse enregistrée par LATIN GROOVE auprès du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada ou connue de vous. Veuillez conserver une copie du formulaire d’annulation pour vos dossiers.  Ceci ne s’applique pas aux marchandises, cartes-cadeaux ou autres forfaits disponibles à l’achat chez LATIN GROOVE. Si le contrat de renouvellement automatique a été activé et que le membre a déjà suivi les cours, il n’a plus droit à un remboursement. Un remboursement partiel sera offert (ou un montant égal à la partie restante des frais perçus). Le remboursement sera traité et retourné dans les 15 jours s’ils choisissent d’annuler.
14. Force Majeure i. Pour les termes de cet accord, un Evénement de Force Majeure signifie un événement hors du contrôle raisonnable de LATIN GROOVE incluant mais non limité aux grèves, lock-out ou autres conflits du travail (qu’ils impliquent LATIN GROOVE ou toute autre partie), défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport, catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, dommages malveillants, respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, accident, panne d’usine ou de machine, incendie, inondation, tempête, pandémie, épidémie ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.ii. LATIN GROOVE ne sera pas responsable envers vous ou quiconque en raison d’un retard ou d’un manquement à ses obligations dans le cadre du présent contrat à la suite d’un événement de force majeure.
15. Loi applicable: la présente entente est régie par les lois du Québec et les lois du Canada applicables.